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RUBRIQUE "AIDES TEMPORAIRES" le 15/06/2021 à 02h01min33s

La rubrique "aides temporaires sur le formulaire demande du fonds de solidarité" n'est apparemment pas bloquante même si on se trompe d'après le DGIFP:
UNE RUBRIQUE NON BLOQUANTE
Le formulaire de demande d’aide au titre du fonds de solidarité comprend donc désormais une rubrique "aides temporaires" avec une case à cocher permettant d’indiquer :

soit que l’entreprise n’a perçu jusqu’à présent aucune aide du fonds de solidarité et n’a bénéficié d’aucune exonération de charges au titre de 2020 ou 2021 en application des dispositions spécifiques « covid-19 » ;
soit, si l’entreprise a déjà perçu le fonds de solidarité ou des exonérations de charges pour 2020 ou 2021 au titre des dispositions spécifiques « covid-19 », le montant total de ces aides perçues.
Pour valider le formulaire de demande d’aide, chaque mois, toutes les entreprises, quel que soit leur régime fiscal ou leur taille, doivent compléter cette partie du formulaire.

Toutefois, tout en suggérant d’apporter les informations demandées, la DGIFP précise que n’avoir ni coché ni rempli "avoir reçu" n’est pas bloquant et ne le sera pas les mois suivants.

En conséquence, il est inutile de déposer une nouvelle demande si vous n’avez pas coché cette case sur le formulaire pour mars.

Réponses :

le 29/09/2024 à 05h48min31s

Réponses :

le 04/11/2024 à 20h54min27s

Réponses :

le 15/11/2024 à 12h30min41s