Nouvelle réponse
RISQUE PNEUS USÉS — le 06/06/2021 à 12h30min04s
Il est important de surveiller l'usure de ses pneus car les risques de refus d’indemnisation et de radiation de l'assurance sont réels ainsi que d'éventuelles poursuites pénales suivant la gravité de l'accident.
Les experts d'assurances vérifient toujours l'usure.
Pas d’indemnisation selon la Cour de cassation.
Un jugement de la Cour de cassation invite de facto les conducteurs de doubler leur attention sur l’entretien de leur véhicule, notamment sur les éléments de sécurité, et aussi leur vigilance sur la route en temps de pluie. Le juge a considéré que le conducteur est fautif en cas d’accident de la route s’il roule avec des pneus usés (Cassation, pourvoi n° 10-186 du 12 mai 2011). Cumulé avec d’autres fautes, le fait de rouler avec des pneus usés peut priver le conducteur de toute indemnisation. En l’espèce, un automobiliste a eu un accident de la route roulant de nuit sur autoroute à 120 km/h par temps de pluie suite à une perte de contrôle de sa voiture. La Cour a retenu deux manquements : pneus usés à 50 % à l’arrière et limitation de vitesse de 110 km/h au lieu de 130 en temps de pluie. Du coup, le juge estime que l’assureur a le droit de refuser toute indemnisation.