En tant que chauffeur de taxi, vous êtes soumis à une obligation d’assurance de responsabilité civile pour votre véhicule professionnel. En cas de refus d’assurance, le Bureau central de tarification (BCT) peut intervenir pour garantir votre accès à cette assurance indispensable à l’exercice de votre activité.
Tout véhicule affecté au transport de personnes à titre onéreux (taxis notamment) doit obligatoirement être couvert par une assurance de responsabilité civile automobile. Sans cette assurance, il n’est pas possible d’exercer légalement l’activité de taxi ni d’obtenir ou de conserver l’autorisation correspondante.
En pratique : vous devez être assuré en permanence pour les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pourriez causer à des tiers (clients, piétons, autres usagers…).
Pour découvrir le rôle général du BCT, vous pouvez consulter la page officielle : Découvrir le Bureau central de tarification (BCT) .
Lorsqu’un taxi essuie un ou plusieurs refus d’assurance pour sa responsabilité civile obligatoire, il n’est pas sans solution. Le BCT peut être saisi afin de fixer le tarif de l’assurance et d’obliger l’entreprise d’assurance choisie à garantir le véhicule.
Le BCT n’intervient que pour la partie responsabilité civile obligatoire liée à la circulation du véhicule. Les garanties facultatives (dommages au véhicule, assistance, etc.) ne relèvent pas de sa compétence.
Les blocs ci-dessous peuvent être intégrés à vos supports (site internet, livret d’accueil, espace client) pour rassurer les chauffeurs de taxi sur l’existence d’un recours en cas de refus d’assurance.
Même si plusieurs compagnies refusent de vous assurer, le BCT peut être saisi pour fixer un tarif et obliger l’assureur choisi à couvrir votre taxi. Vous disposez ainsi d’un filet de sécurité pour continuer à exercer votre activité.
Le BCT est une autorité administrative indépendante, dont le fonctionnement est prévu par le code des assurances. Sa mission est de garantir un accès équitable à l’assurance pour les risques obligatoires, notamment la responsabilité civile des taxis.
Le tarif fixé par le BCT s’impose à l’assureur pour la garantie obligatoire. Vous savez précisément dans quelles conditions vous êtes couvert et à quel coût pour votre activité professionnelle.
La saisine du BCT est gratuite pour le demandeur. Vous pouvez constituer votre dossier en suivant les indications fournies et le déposer dans les délais prévus, sans frais de dossier facturés par le BCT.
Sans assurance, votre autorisation de taxi et votre droit d’exercer sont compromis. Grâce au mécanisme du BCT, vous disposez d’un moyen de préserver votre activité en cas de difficulté à trouver une compagnie prête à vous assurer.
Les décisions du BCT sont prises dans le respect de règles précises, en présence d’un commissaire du gouvernement. Cela renforce la transparence et l’équilibre entre les intérêts des chauffeurs de taxi et des assureurs.
Pour un taxi, la saisine du BCT suit les règles générales prévues pour l’assurance de responsabilité civile automobile obligatoire :
Réassurance : si la procédure est respectée, l’assureur choisi doit vous garantir pour la responsabilité civile obligatoire de votre taxi au tarif fixé.