Ce qui change depuis le 1er janvier 2025
- Transfert de la gestion du remboursement des douanes (DGDDI) vers les impôts (DGFiP).
- Demande désormais intégrée à la déclaration de TVA.
- Télécharger le nouveau formulaire (PDF)
- Utilisation obligatoire de l’annexe 3310-TIC.