Vue d’ensemble
Le transport de patients « assis » (TAP) est assuré par des taxis conventionnés, des VSL et des ambulances. Le recours aux taxis a fortement progressé, porté par leur disponibilité et le maillage territorial, mais aussi surveillé du fait d’un coût moyen supérieur aux VSL.
Évolution & TAP (transports assis professionnalisés)
Selon la DREES, sur la dernière décennie, la part des dépenses de transports par taxis a augmenté tandis que celle des VSL a reculé. La croissance des volumes de transports et des exonérations (ALD notamment) contribue à la dynamique globale des dépenses.
Voir fiches DREES « Les transports sanitaires » (éditions 2024–2025) pour les tendances pluriannuelles et la répartition par mode de transport.
Réforme 2025 — Convention-cadre et textes
- Convention-cadre nationale 2025–2029 : publiée et approuvée au JORF le 16 mai 2025. Elle encadre un modèle tarifaire plus lisible et le développement du transport partagé.
- Calendrier : signature par les taxis éligibles de juin à septembre 2025 ; nouvelles dispositions tarifaires applicables à compter du 1er octobre 2025.
- Convention-type locale : remboursement uniquement si chauffeur + véhicule sont déclarés. Sanctions graduées possibles (avertissement, suspension, déconventionnement jusqu’à 5 ans), et refus si condamnation pour fraude dans les 3 ans.
- Transport partagé : un décret de février 2025 précise son cadre et l’érige en référence quand l’état de santé le permet (mesure entrée en vigueur au 1er mars).
Impacts par acteur
Chauffeurs
- Opportunités : flux réguliers (dialyse, ALD, retours d’hospitalisation), tiers payant, visibilité pluriannuelle avec la convention.
- Contraintes : télétransmission & justificatifs, délais de paiement, rejets possibles, contrôles accrus. Arbitrage économique taximètre vs tarifs conventionnés.
- Nouveau modèle : tarification plus « trajet-efficace » (limiter les retours à vide) et incitation au partage quand pertinent.
Patients
- Conditions : prescription médicale préalable (sauf urgence), accord préalable dans certains cas, transport partagé proposé si l’état le permet.
- Reste à charge : franchises/participations relevées depuis fin mars 2024 (y compris pour le transport sanitaire), avec plafonds annuels.
- Bénéfices : accès au soin facilité, tiers payant, maillage de taxis en zones sous-dotées.
Médecins prescripteurs
- Responsabilité : choisir le mode le plus adapté (taxi/VSL/ambulance) selon critères médicaux, tracer la justification.
- Pratique : la disponibilité locale pèse dans la décision, mais la pertinence médicale prime (rappels CPAM).
Assurance Maladie / CPAM
- Objectifs : contenir la dépense, lisser le modèle tarifaire, développer le partage, cibler la fraude.
- Contrôles : renforcement des contrôles & déconventionnements en cas d’abus avéré ; communication de bilans régionaux.
Budget & chiffres
- Dépenses taxis ~3,07 Md€ en 2024 (≈46 % des transports de patients remboursés). Croissance annuelle soutenue.
- Tendance décennale : progression de la part des taxis au sein des transports sanitaires, recul VSL/ambulances en part relative.
- Franchises/participations : montants relevés fin mars 2024, plafond annuel augmenté ; objectif de responsabilisation.
Les ordres de grandeur varient selon les millésimes et sources (DREES, CNAM, presse). Toujours citer la source et la date à l’écran ou en note.
Fraudes & contrôles
Des affaires médiatisées (2024–2025) ont donné lieu à des réquisitions et condamnations (dont prison ferme et confiscations). Les CPAM communiquent des bilans régionaux annuels de fraude détectée.
Important : ces cas, spectaculaires, ne doivent pas occulter que la grande majorité des chauffeurs appliquent les règles.
Pratique & FAQ
- Prescription : obligatoire (sauf urgence). Le médecin choisit le mode (taxi/VSL/ambulance) selon l’état du patient.
- Transport partagé : proposé si l’état le permet (réforme 2025). Le patient peut refuser pour raisons médicales motivées.
- Accord préalable : requis pour certains trajets (distances/itérations). Vérifier auprès de la caisse.
- Conventionnement : la CPAM ne rembourse que les trajets réalisés par un taxi et un véhicule déclarés dans la convention locale.
Sources (liens officiels & presse)
Textes & référentiels
Prise en charge & usagers
Données & tendances
Chiffres & politique publique
Contrôles & fraudes (exemples récents)
Mise à jour : 18 août 2025 — Regarder la date des pages sources avant diffusion.