| Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) |
Oui, après 1 an d’immatriculation environ. |
- Déduction possible de la contribution dans la limite d’un SMIC brut annuel sur le revenu imposable (IR).
- Pas d’exonération de cotisations sociales (régime micro-social basé sur le CA).
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| EI / Profession libérale au réel |
Oui (chef d’entreprise non salarié). |
- Exonération de cotisations sociales sur la contribution, jusqu’à 30 % du SMIC mensuel brut / an.
- Exonération d’impôt sur le revenu sur la contribution, dans la limite d’un SMIC mensuel brut / an.
- Déductibilité du bénéfice imposable (sans créer ou augmenter un déficit).
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| Dirigeant de société (gérant majoritaire, président de SASU…) |
Oui, en tant que dirigeant non salarié, avec ou sans salariés. |
- Règles proches de l’EI au réel : plafonds d’exonération sociale et fiscale similaires.
- Possibilité d’étendre le dispositif aux salariés de l’entreprise, avec avantages sociaux et fiscaux spécifiques.
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